Acte de Décès de

DEVARS Henri

Acte n° : 29

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges, le Tribunal a rendu le 13 juillet 1917 le jugement dont la teneur suit :

Le Tribunal ouï en audience publique Monsieur le Procureur de la République son exposé et requis ensemble Monsieur de la BRUNYE juge commissaire en son rapport, attendu qu'il résulte des documents produits que DEVARS Henri né le 25 juin 1894 à Peyrat le Château, soldat au 152^ème Régiment d'infanterie a été tué à l'ennemi le 23 janvier 1915 au combat de Steinbach (Alsace), attendu que jusqu'alors aucun acte de décès n'a été dressé, qu'il y a donc lieu en vertu des articles 89 et suivants du Code Civil et la loi du 3 décembre 1915 d'y suppléer par un jugement déclaratif de décès.

Par ces motifs jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que DEVARS Henri, né le 25 juin 1894 à Peyrat le Château, fils de François et de VIALLATOUT Marie, célibataire, domicilié à Peyrat le Château, soldat au 152^ème Régiment d'Infanterie, a été tué au combat de Stembach (Alsace) le 23 janvier 1915, mort pour la France, ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur les registres de décès de la commune de Peyrat le Château et que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la commune à la date du 23 janvier 1915, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, suit la signature.

Pour transcription conforme par nous Jules LEMASSON, Maire de Peyrat le Château, le 24 juillet 1917.